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Agriculture: L’OMC invite ses Membres sont à trouver de nouveaux moyens de redynamiser les négociations sur l’agriculture

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Lors d’une réunion du Comité tenue le 21 juillet, les négociateurs de l’OMC chargés de l’agriculture sont revenus sur les résultats concernant l’alimentation et l’agriculture obtenus à la douzième Conférence ministérielle (CM12) et ont discuté de la manière de tirer parti de l’élan pour redynamiser les négociations sur l’agriculture. La Présidente sortante des négociations, Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), a souligné l’importance de tirer parti des travaux accomplis et a appelé les Membres à explorer de nouvelles approches pouvant relancer les négociations dans les mois à venir.

Les délégués ont pris la parole pour rendre hommage à l’Ambassadeur Abraham Peralta pour son leadership, son dévouement et son travail acharné au cours des deux dernières années. Ils ont également salué ses contributions aux étapes importantes franchies lors de la CM12 – l’adoption de la déclaration sur la réponse d’urgence à l’insécurité alimentaire et la décision sur l’exemption des achats alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies des interdictions ou restrictions à l’exportation . La liste complète des résultats du MC12 est disponible ici .

L’ ambassadrice Abraham Peralta a été la première femme à présider la session extraordinaire du Comité de l’agriculture, qui traite des négociations sur l’agriculture, depuis la création de l’organe en 2001.

Président : S’appuyer sur le bon travail accompli

Le président a commencé par souligner les réalisations collectives des membres lors de la réunion ministérielle de juin. « La CM12 a été un grand succès pour l’OMC. Elle a démontré la capacité de l’OMC à produire des résultats pour les peuples du monde entier », a-t-elle déclaré lors de la réunion. Dans le même temps, l’absence d’issue des négociations sur l’agriculture à la CM12 accentue le fait qu’« un travail considérable reste à faire ».

L’ambassadrice Abraham Peralta a fait le bilan des travaux du comité depuis qu’elle a commencé à présider les négociations en juillet 2020. « Ces deux années ont été enrichissantes et gratifiantes », a-t-elle déclaré.

Au cours de cette période, les membres ont travaillé intensément, présentant 40 mémoires écrits et tenant près de 130 réunions. Le président a également présenté des projets de textes de négociation que les membres doivent examiner en juillet 2021, novembre 2021 et juin 2022 – les premières tentatives de ce type depuis plus d’une décennie. 

Elle a également dit aux responsables du commerce lors de la réunion de ne pas jeter le bon travail qu’ils avaient fait, mais de s’appuyer sur lui pour aller de l’avant. « Il y a une mine d’or d’idées », a-t-elle déclaré aux délégués, les exhortant à s’inspirer du passé alors qu’ils cherchent à surmonter les obstacles et à aller de l’avant.

L’ambassadeur Abraham Peralta a exposé en détail l’état de chaque sujet de négociation et a suggéré quatre façons dont les membres pourraient faire avancer les pourparlers à l’avenir ( JOB/AG/237 ). Elle a souligné l’importance de renforcer les discussions fondées sur des données probantes au sein du comité et de s’appuyer sur le travail qui avait déjà été fait. Elle a également souligné la nécessité de veiller à ce que les négociations répondent aux défis anciens et nouveaux, tels que l’insécurité alimentaire et le changement climatique, et d’explorer de nouvelles méthodes de travail qui pourraient aider à faire avancer les pourparlers.

Le président a souligné que la manière dont les négociations reprendront dans les mois à venir sera cruciale, car elle mettra en branle la trajectoire des négociations vers la prochaine Conférence ministérielle (CM13). Dans cet esprit, elle s’est félicitée de l’idée d’une retraite pour aider les membres à réfléchir à des idées et à tracer une nouvelle voie, comme l’a suggéré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors d’une réunion informelle des chefs de délégation le 7 juillet.

Les membres devraient examiner chaque sujet de négociation avec un regard neuf et « examiner également nos processus de négociation – ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ; et quelles autres voies pourraient être explorées », a-t-elle ajouté.

Discussions

De nombreux Membres se sont félicités des deux résultats de la CM12 sur la sécurité alimentaire, qui, selon eux, envoyaient un signal positif quant à la capacité de l’OMC à apporter une réponse rapide aux crises. Singapour a partagé un message du directeur exécutif du PAM, David Beasley, qui a déclaré que la décision sur les achats de nourriture de l’agence « garantira que les secours essentiels atteindront les populations les plus vulnérables quand et où ils en auront besoin ».

Certains ont également demandé que des mesures soient prises pour donner effet à la déclaration sur la réponse d’urgence à l’insécurité alimentaire, exhortant les autres à maintenir le commerce ouvert et à s’abstenir d’appliquer des restrictions à l’exportation non conformes aux règles de l’OMC.

Beaucoup ont dit à la réunion qu’ils étaient déçus que les ministres à la CM12 ne soient pas parvenus à s’entendre sur la manière dont les négociations devaient avancer, car il n’y avait pas eu de consensus sur le projet de texte présenté par le président et le Directeur général ( WT/MIN (22 )/W/19 ). Ils ont fait écho au point de vue du président selon lequel l’impasse signifiait que les membres devaient maintenant réorganiser les négociations et adopter de nouvelles approches.

Certains ont déclaré que les négociations sur l’agriculture ne devraient pas aborder des sujets cloisonnés et que les membres devraient identifier quelques problèmes communs dans tous les domaines. Certains ont également proposé de faire appel à des avis d’experts d’autres organisations pour mieux éclairer les négociations. Certains membres ont convenu avec le président que les négociations à l’OMC devraient mieux tenir compte du contexte des politiques publiques, y compris le changement climatique, les défis du développement durable, la pandémie de COVID-19 et la sécurité alimentaire.  

Certains membres ont souligné les graves problèmes de sécurité alimentaire et de nutrition rencontrés par les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les pays les moins avancés (PMA) en particulier. Ils ont appelé à une action urgente dans le cadre du programme de travail convenu lors de la CM12. Ils ont réitéré l’importance de rendre le système commercial agricole plus équitable, d’améliorer la production et la productivité nationales et de renforcer la résilience aux chocs.

Plusieurs groupes et membres de pays en développement ont souligné l’importance de trouver une solution permanente aux problèmes auxquels certains pays en développement disent être confrontés concernant les règles de l’OMC en matière de subventions agricoles lorsqu’ils achètent des aliments à des prix administrés dans le cadre de programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire (PSH). Ils ont également exhorté les membres à accélérer les pourparlers sur un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour permettre aux pays en développement d’augmenter temporairement les tarifs en cas d’augmentation des importations ou de baisse des prix. Plusieurs membres ont souligné d’autres questions prioritaires pour les futures négociations, telles que la réduction du soutien interne, l’accès aux marchés et le coton.

Les membres ont également soutenu l’idée d’une retraite après la pause estivale pour revitaliser les négociations.

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